SALES CONDITIONS

1. Nom du Site et propriété du nom de domaine

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’offre et la vente de produits sur ce site web www.mr-malt.it. Le Site est la propriété de P.A.B. S.r.l. à actionnaire unique, dont le siège social est situé à 33037 Pasian di Prato (UD), Via M. Moretti 4 int. 4, N° TVA 01950180305, qui est également le responsable du nom de domaine.

2. Champ d’application des CGV et navigation sur le Site

L’offre et la vente des Produits sur le Site constituent un contrat à distance régi par les art. 45 et suivants du Décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (« Code de la consommation ») et par le Décret législatif du 9 avril 2003, n° 70, contenant la réglementation du commerce électronique.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par P.A.B sur le site ou par e-mail ou par téléphone.

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur au moment de leur publication sur le site dans la section « Conditions de Vente ». Les Utilisateurs sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant tout achat, la version la plus récente des Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi du bon de commande.

3. Achats sur le Site

L’achat de Produits sur le Site peut être effectué après inscription sur le Site, avec les procédures visées à l’art. 4 ci-dessous, et est autorisé aux utilisateurs qui ont la qualité de consommateurs et aux utilisateurs qui ne disposent pas de cette qualité. Aux personnes physiques, l’achat n’est autorisé qu’à la condition qu’ils aient au moins dix-huit ans. Il peut également se faire par e-mail ou par téléphone aux adresses indiquées sur le site.

Conformément à l’art. 3, alinéa I, lettre a) du Code de la consommation, on rappelle que les personnes physiques qui, dans le cadre de l'achat des Produits, agissent à des fins non liées aux activités entrepreneuriales, commerciales, professionnelles ou artisanales effectuées, ont éventuellement la qualité de consommateurs.

Enfin, P.A.B. se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes qui proviennent

(1) d’un utilisateur avec lequel elle a un litige en cours ;

(2) par un utilisateur qui a précédemment enfreint les présentes CGV et/ou les conditions et/ou les termes du contrat d’achat avec le Vendeur ;

(3) d’un utilisateur qui a été impliqué dans une fraude de quelque nature que ce soit et, en particulier, dans les fraudes par carte de crédit ;

(4) par des utilisateurs qui ont divulgué des données fausses, incomplètes ou de toute façon inexactes ou qui n’ont pas transmis rapidement à P.A.B. les documents demandés par celle-ci dans le cadre de la procédure visée à l’art. 10 ci-dessous ou qui ont envoyé des documents non valides.

4. Inscription sur le Site

L’inscription sur le Site est gratuite. Pour s’inscrire sur le Site, l’utilisateur doit remplir le formulaire approprié, en indiquant le nom, le prénom, le code fiscal, le lieu et la date de naissance, l’adresse, y compris le code postal, le numéro de téléphone, une adresse e-mail et un mot de passe, l’acceptation des conditions de vente et de la Politique de Confidentialité et cliquer sur la touche « Envoyer ». Chaque utilisateur ne peut utiliser qu’une seule inscription sur le Site.

Les identifiants d’inscription (adresse e-mail et mot de passe) doivent être conservés avec un soin et une attention extrêmes. Ils ne peuvent être utilisés que par l’utilisateur et ne peuvent pas être cédés à des tiers. L’utilisateur s’engage à les garder secrets et à s’assurer qu’aucun tiers n’y ait accès. Il s’engage également à informer immédiatement P.A.B., en la contactant au numéro indiqué sur le site, dans le cas il soupçonne ou prend connaissance d’une utilisation abusive ou d’une divulgation de ceux-ci inappropriée.

L’Utilisateur Enregistré garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d’inscription sur le Site sont complètes et véridiques et s’engage à dégager P.A.B. de toute responsabilité et à l’indemnisation de tout dommage, obligation d’indemnisation et/ou sanction découlant de et/ou liée de quelque manière que ce soit à votre violation de la part de l’utilisateur des règles sur l’inscription au Site ou sur la conservation des identifiants d’inscription.

5. Informations directes pour la conclusion du contrat en ligne

Conformément au Décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 contenant les dispositions en matière de commerce électronique, P.A.B. informe l’utilisateur que :

1. pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, l’utilisateur doit remplir un formulaire au format électronique et l’envoyer à P.A.B., par voie électronique, en activant la commande appropriée spécifiant l’obligation de paiement, en suivant les instructions qui apparaîtront de temps à autre sur le Site ;
2. le contrat est conclu à la réception du bon de commande par le serveur dont P.A.B. se sert ;
3. avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, l’utilisateur peut identifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données en suivant les instructions figurant sur le Site ;
4. une fois le formulaire de commande enregistré et la confirmation de la validité du mode de paiement utilisé reçue, P.A.B. enverra à l’utilisateur à l’adresse e-mail indiquée la confirmation de commande contenant : un récapitulatif des conditions générales et particulières applicables au contrat, le lien vers la page des conditions générales, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit acheté, l’indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé, des frais de livraison et des éventuels frais supplémentaires ainsi que des informations sur le droit de rétractation ;
5. le bon de commande sera conservé dans la base de données P.A.B. pendant le temps nécessaire à l’exécution de celui-ci et, dans tous les cas, dans les termes de la loi.
6. Disponibilité des produits

À l’intérieur de la Fiche Produit, il y aura des informations relatives à la disponibilité de chaque Produit. La disponibilité des Produits est surveillée et mise à jour en permanence. Cependant, étant donné que le Site peut être visité par plusieurs utilisateurs en même temps, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent le même Produit en même temps. Dans de tels cas, le Produit pourrait donc être, pendant une courte période, disponible, étant en rupture de stock ou ne pas être immédiatement disponible, étant nécessaire d'attendre le réapprovisionnement. Si le Produit n’est plus disponible pour les raisons indiquées ci-dessus ou dans d’autres cas d’indisponibilité du Produit, sans préjudice des droits attribués à l’utilisateur par la loi, P.A.B. en informera immédiatement l’utilisateur par e-mail. P.A.B. offrira également à l’utilisateur : (I) s’il est possible de réapprovisionner le Produit, une prolongation des délais de livraison, avec indication du nouveau délai de livraison du Produit réapprovisionné ; (II) si le réapprovisionnement du Produit n’est pas possible, alternativement et au choix de l’utilisateur :

1. la résiliation du contrat d’achat et le remboursement conséquent du montant total dû, composé du prix du Produit, des frais d’expédition, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire, résultant de la commande ;
2. la fourniture d’un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, sous réserve du paiement, dans ce dernier cas, de la différence, sous réserve d’acceptation de l’utilisateur.

Le choix de l’utilisateur doit être communiqué sans délai à P.A.B. par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site.

Dans le cas où l’utilisateur choisit le recours visé au point 2 précédent ci-dessus, le contrat d’achat concernant le produit devenu indisponible sera résilié et le montant total dû sera libéré. L’utilisateur doit ensuite procéder à la commande et au paiement du produit différent, de la manière prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente et conformément aux dispositions spécifiquement indiquées par P.A.B. Dans le cas où l’utilisateur choisit le recours visé au point 1 précédent et le nouveau délai de livraison, en raison du temps technique du réapprovisionnement, dépasse les 20 jours à partir de l’envoi de la commande, le contrat d’achat concernant le produit devenu indisponible sera résilié et le montant total dû sera libéré.

Dans le cas de commandes portant sur une pluralité de Produits, si l’indisponibilité qui en résulte ne concerne qu’une partie des Produits faisant l’objet de la commande multiple, P.A.B. en informera immédiatement l’utilisateur par e-mail. P.A.B. offrira également à l’utilisateur : (I) s’il est possible de réapprovisionner les produits de la commande multiple devenus indisponibles, une prolongation des délais de livraison sur ces produits, avec indication du nouveau délai de livraison de ces derniers ; (II) si le réapprovisionnement du produit n’est pas possible, alternativement et au choix de l’utilisateur :

1. la résiliation partielle du contrat d’achat en ce qui concerne les produits faisant l’objet de la commande multiple qui sont devenus indisponibles, avec le remboursement conséquent du montant dû en relation avec ces produits, y compris les frais d’expédition, les frais d’éventuels services supplémentaires à la livraison et tout autre coût supplémentaire dû en relation spécifiquement avec ces produits ; la résiliation de l’ensemble de la commande multiple ne sera possible qu’en cas de caractère accessoire évident et avéré des produits faisant l’objet de la commande multiple devenus indisponibles par rapport aux autres produits faisant l’objet de la commande multiple disponibles ;
2. la fourniture, en lieu et place des produits faisant l’objet de la commande multiple devenus indisponibles, de produits différents, de valeur équivalente ou supérieure, sous réserve du paiement, dans ce dernier cas, de la différence et sous réserve de l’acceptation expresse de l’utilisateur.

Le choix de l’utilisateur doit être communiqué sans délai à P.A.B. par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site.

Dans le cas où l'utilisateur choisit le recours visé au point 2 précédent ci-dessus, le contrat d’achat concernant le Produit et/ou les Produits devenus indisponibles sera partiellement résilié, limité à ce ou ces produits et le montant partiel dû par l’utilisateur à l’égard de ce/ces Produit/s, sera libéré. Les délais de déblocage dépendent du système bancaire et peuvent s'étendre jusqu'à l'expiration naturelle de l'Autorisation qui est de 25 jours à compter de la date de la confirmation de l’Autorisation. Une fois que le déblocage du montant engagé a été communiqué à l’émetteur de la carte de crédit de l’utilisateur, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage causé par le retard dans le déblocage de ce montant par le système bancaire. L’utilisateur doit ensuite procéder à la commande et au paiement du produit ou des produits différents, de la manière prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente et conformément aux dispositions spécifiquement indiquées par P.A.B.

Dans le cas où l'utilisateur choisit le recours visé au point 1 précédent et le nouveau délai de livraison, en raison du temps technique du réapprovisionnement, dépasse les 20 jours à compter de l’envoi de la commande, le contrat d’achat concernant le produit et/ou les produits devenus indisponibles sera partiellement résilié, limité à ce ou ces produits et le montant partiel dû par l’utilisateur à l’égard de ce/ces Produit/s, sera libéra. L’utilisateur doit ensuite procéder à la commande et au paiement du ou des produits réapprovisionnés, de la manière prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente et conformément aux dispositions spécifiquement indiquées par P.A.B.

7. Informations sur les Produits

Chaque produit est accompagné d’une fiche d’information illustrant les principales caractéristiques. Les images et descriptions figurant sur le Site reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des produits. Cependant, les couleurs des produits peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par les utilisateurs pour leur visualisation. Les images du produit présentes dans la fiche produit peuvent différer, en outre, en taille ou par rapport à d'éventuels produits accessoires. Ces images doivent être données à titre indicatif et avec les tolérances d’utilisation. Pour les besoins du contrat d'achat, la description du Produit contenue dans le bon de commande envoyé par l'utilisateur fera foi. La fiche d’information des Produits alimentaires comprend des informations obligatoires conformément à l’art. 14 du Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011. Dans la mesure où elle est indiquée avec la plus grande exactitude possible, la date de péremption ou les délais minimum de conservation indiqués sur le site Web peuvent différer de ceux réels, qui seront communiqués au moment de la livraison au moyen d’une indication sur l’étiquette conformément à l’article 9, paragraphe 1, lettre f) du même Règlement, et doivent donc être compris comme indicatifs.

8. Prix

Tous les prix des produits publiés sur le Site sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée.

P.A.B. se réserve le droit de modifier le prix des produits, à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé à l’utilisateur sera celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande et que toute variation (à la hausse ou à la baisse) ultérieure à la transmission de celle-ci ne sera pas prise en compte.

Dans le cas où un produit est proposé sur le Site à un prix réduit, dans la fiche produit sera indiqué le prix (I) de référence complet par rapport auquel la remise est calculée et (II) à quoi correspond ce prix de référence complet. Il est entendu que l’offre de produits à des prix réduits ne sera faite que dans le cas où le prix de référence complet du produit correspond au prix réel du marché de celui-ci. Dans le cas où aucune indication ne figure, il faut comprendre que le prix de référence complet est le prix auquel le produit a été précédemment vendu sur le Site.

10. Bons de commande

P.A.B. n’expédiera les produits qu’après avoir reçu la confirmation de l’autorisation de payer le montant total dû.

Le contrat d’achat est subordonné au paiement du montant total dû. Dans le cas où l’autorisation de payer le montant total dû n’est pas confirmée, le contrat d’achat sera donc considéré comme résolu de plein droit.

L’utilisateur sera informé via le Site que la transaction n’a pas abouti et que la commande a donc été annulée.

La propriété des produits sera transférée à l’acheteur au moment de l’expédition, à comprendre au moment de la livraison du Produit au transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur même en port payé.

Afin d’envoyer un bon de commande, il est nécessaire de prendre connaissance et d’approuver les présentes CGV en cochant la case appropriée sur les pages du processus d’achat. La non-acceptation des CGV entraînera l’impossibilité d’effectuer des achats sur le Site.

11. Modes de paiement

Le paiement des produits achetés sur le Site peut être effectué par carte bancaire, PayPal, Satispay et virement bancaire anticipé. Le paiement en ligne s’effectue via un serveur sécurisé (protocoles SSL 128 bit et Verified by VISA et Mastercard SecureCode) afin de garantir la sécurité des transactions. Les cartes de crédit CartaS, Visa et Eurocard/MasterCard sont acceptées. Au moment de l’envoi de la commande, P.A.B. demande l’utilisation de la carte de crédit de l’utilisateur pour le montant total dû indiqué dans le formulaire de commande, avec pour effet, si l’autorisation demandée est confirmée, de réserver et de bloquer la somme correspondant à ce montant, en la soustrayant de la disponibilité de l’utilisateur. Votre carte de crédit sera débitée du montant total réel dû au moment de l’expédition des produits. Dans le cas de commandes multiples de produits qui doivent être livrés séparément, les frais réels seront facturés au moment de l’expédition du dernier produit.

Le paiement par virement bancaire s’effectue en sélectionnant « virement bancaire » parmi les modes de paiement. Après notre confirmation de la disponibilité de tous les produits commandés et du montant total de l’expédition, il faut faire le virement auprès de sa banque en indiquant dans le motif du paiement le numéro de commande qui est communiqué au moment de l’achat. Les produits achetés seront envoyés dès que nous recevrons la confirmation du paiement (généralement 3-4 jours s’écoulent entre le moment où le virement est effectué et le moment où il arrive à la banque). L’envoi de la comptabilité par e-mail accélère le temps de traitement de la commande. Ce mode de paiement vous permet d’obtenir une réduction sur les frais de transport. Les coordonnées bancaires du compte bancaire sur lequel le virement doit être effectué sont les suivantes : Unicredit CIN EU: 58 - CIN IT : P - ABI : 02008 - CAB: 05364 C/C: 000102340741 IBAN: IT IT 58 P 02008 05364 000102340741 Bénéficiaire : P.A.B. S.r.l.

Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et d’éviter toute fraude, P.A.B. se réserve le droit de demander à l’utilisateur, par e-mail , d’envoyer, par le même moyen, une copie recto-verso de la pièce d’identité et, dans le cas où le titulaire de la commande est différent du titulaire du document, de la pièce d’identité de ce dernier. Le document doit être valide. L’e-mail de demande précisera la date limite à laquelle le document doit être reçu par P.A.B. Ce délai ne sera pas, dans tous les cas, supérieur à 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande par l’utilisateur. En attente du document requis, la commande sera suspendue. L’utilisateur est tenu d’envoyer les documents demandés dans le délai indiqué.

Dans le cas où P.A.B. ne reçoit pas ces documents dans le délai indiqué dans l’e-mail de demande ou reçoit des documents expirés ou invalides, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit conformément et aux fins de l’art. 1456 c.c. et la commande en conséquence annulée, sans préjudice du droit de P.A.B. à réparation de tout dommage qu'elle pourrait subir du fait du comportement non conforme de l'utilisateur. La résiliation du contrat, dont l’utilisateur sera informé par e-mail, au plus tard 5 jours ouvrables à compter de l’expiration du délai d’envoi des documents demandés par le Vendeur, entraînera l’annulation de la commande, avec pour conséquence la libération du montant total dû pour lequel l’autorisation a été demandée.

En cas de réception par P.A.B. d’une documentation valide dans le délai indiqué dans l’e-mail, les conditions de livraison applicables au Produit commenceront à compter de la date de réception de celle-ci.

Le client particulier qui souhaite émettre une facture doit en faire la demande par email à l’adresse suivante : info@mr-malt.it Avant de passer la commande, en précisant toutes les données nécessaires à cet effet telles que : nom, prénom(s), code fiscal, date et lieu de naissance et adresse de facturation. Pour l’émission de la facture, font foi les informations fournies par l’acheteur à P.A.B. et que ce dernier garantit être vraies. Aucune modification de la facture ne sera possible après l’émission de la facture.

12. Expédition des produits

Les produits achetés seront envoyés et livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. P.A.B. utilise actuellement Bartolini BRT, GLS-Executive et TNT comme transporteurs express pour les petits envois, STEF pour les envois réfrigérés, tandis que pour les gros envois, les services Pallex sont utilisés. Après la réception de la commande, vous serez contacté avec le montant total des frais d'expédition. Après le traitement de la commande, un e-mail sera envoyé dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables avec confirmation de l’expédition et les délais de livraison estimés sont de 1 à 2 jours ouvrables (à l’exclusion donc des samedis, dimanches et jours fériés). Il est nécessaire de fournir une adresse où il y a quelqu’un pour prendre le colis. Le coursier ne donne normalement pas de préavis par téléphone pour la livraison.

Les frais d’expédition payables par un utilisateur en relation avec une commande spécifique peuvent varier en fonction du mode d’expédition choisi par l’utilisateur et/ou du type et/ou du poids du Produit et/ou du fait que plusieurs Produits sont achetés avec la même commande et/ou de la possibilité que des offres et/ou des promotions soient appliquées en relation avec la commande.

 

Pour les clients professionnels, le montant des frais d’expédition dus par l'utilisateur au titre d'une commande précise est communiqué avec la confirmation de commande.

En cas de rétractation partielle de commandes multiples, le montant des frais d’expédition à rembourser à l’utilisateur sera quantifié en soustrayant des frais d’expédition encourus par l’acheteur en relation avec la commande initiale, le montant des frais d’expédition qui auraient été facturés à l’utilisateur, si le produit pour lequel il a exercé la rétractation n'avait pas été présent dans la commande initiale. Le montant des frais d’expédition à rembourser à l’utilisateur sera donc égal à la différence entre les frais d’expédition de la commande et les frais d’expédition de la commande recalculée. La méthode de calcul illustrée trouvera application dans tous les autres cas où P.A.B procédera au remboursement partiel des frais d'expédition, sans préjudice des dispositions pour les cas dans lesquels ce remboursement est causé par une violation du P.A.B., illustrées ci-dessous.

Dans tous les cas, le montant des frais d’expédition à retourner ne pourra jamais excéder le montant des frais d’expédition effectivement payés par l’utilisateur.

Dans le cas où, en présence de commandes multiples, P.A.B. doit procéder au remboursement partiel des frais d’expédition en raison d’un non-respect de celle-ci, le montant des frais d’expédition à rembourser à l’utilisateur sera quantifié en soustrayant des frais d’expédition encourus par l’acheteur en relation avec la commande initiale, le montant des frais d’expédition qui auraient été facturés à l’utilisateur si le produit n’avait pas été présent dans la commande initiale par rapport à la commande initiale qui s’est produit à la suite du non-respect de P.A.B.

Le montant des frais d’expédition à rembourser à l’acheteur sera donc égal à la différence entre les frais d’expédition de la commande d’origine et les frais d’expédition de la commande recalculée, étant entendu que le montant des frais d’expédition à retourner ne pourra jamais excéder le montant des frais d’expédition effectivement payés par l’utilisateur

L’expédition est considérée comme terminée lorsque le produit est mis à la disposition de l’utilisateur à l’adresse de livraison indiquée à P.A.B. La livraison à domicile est prévue au niveau de la rue, sauf disposition contraire dans la fiche produit ou si l’utilisateur a expressément demandé le service de livraison à l’étage.

L’utilisateur reconnaît que le retrait du produit est son obligation précise découlant du contrat d’achat. En cas de non-livraison en raison de l’absence du destinataire à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres contenant le numéro de contact. Le transporteur effectuera ensuite une deuxième tentative de livraison le lendemain. Après deux tentatives de livraison échouées, une tentative de contact téléphonique du Client sera effectuée. Si cette tentative échoue également, le paquet ira « en stockage » chez le transporteur. L’utilisateur est tenu de récupérer le Produit dans un délai de huit jours calendaires à compter du deuxième jour suivant celui où l’Avis de passage a été laissé. Si l’utilisateur ne retire pas le produit dans ce délai, le contrat d'achat sera considéré comme résilié de plein droit conformément et pour les effets de l'art. 1456 c.c. P.A.B. procédera alors, dans les 15 jours ouvrables suivant la résiliation du contrat, au remboursement du Montant Total Dû payé par l’utilisateur, déduction faite des frais de livraison infructueuse du Produit, des frais des Services Supplémentaires à la Livraison, le cas échéant, des frais de stockage, les frais de restitution à P.A.B. et tout autre frais qu’elle aurait pu engager en raison d’une non-livraison causée par l’absence du destinataire. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail à l’utilisateur et crédité à celui-ci au moyen de paiement utilisé par l’utilisateur pour l’achat. Après la deuxième tentative de livraison infructueuse, sans préjudice de l’obligation de l’utilisateur de retirer le produit dans le délai indiqué, sous peine de résiliation du contrat, P.A.B. se réserve le droit de contacter l’utilisateur pour l’inviter à retirer le paquet avant l’expiration de ce délai.

Dans le cas de commandes multiples portant sur des produits qui doivent être livrés séparément, la procédure ci-dessus sera appliquée indépendamment à chaque livraison, de sorte que le défaut de retrait du produit dans le délai indiqué dans le présent article n’entraînera pas la résiliation de l’intégralité du contrat, mais la résiliation partielle de celui-ci en ce qui concerne uniquement le produit non retiré. Par conséquent, le montant qui sera remboursé à l’utilisateur ne sera pas le montant total dû mais uniquement le montant dû par rapport au produit non retiré, moins les frais de livraison infructueuse du produit, les frais de stockage, les frais de retour à P.A.B. et tout autre frais encouru en raison de la non-livraison causée par l’absence du destinataire.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier l’état du Produit qui lui a été livré. Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier le nombre de produits reçus et que l’emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, même dans les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclage métallique) et est invité, dans son intérêt, à signaler toute anomalie sur le document de transport du transporteur, en acceptant le paquet avec une réserve spécifique. La réception sans réserve des produits, en effet, ne permet pas à l’utilisateur d’intenter une action en justice contre le transporteur, en cas de perte ou d’endommagement des produits, sauf dans le cas où la perte ou l’endommagement est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave du transporteur lui-même et à l’exception d’une perte ou d’un dommage partiel non reconnaissable au moment de la livraison, à condition que, dans ce dernier cas, le dommage soit signalé dès qu’il est connu et au plus tard huit jours après réception. Dans le cas où le colis présente des signes évidents de manipulation ou d’altération, il est également recommandé à l’utilisateur d’en informer rapidement P.A.B. En tout état de cause, l'application des normes concernant le droit de rétractation et la garantie légale de conformité reste inchangée.

Dans le cas où le produit acheté n’est pas livré ou est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués lors du processus d’achat et dans la confirmation de commande, l’utilisateur, conformément à l’art. 61 du Code de la consommation, invite P.A.B. à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances (« Délai supplémentaire conformément à l’art. 61, alinéa III, Code de la consommation »). Si ce délai supplémentaire expire sans que les produits lui aient été livrés, l’utilisateur a le droit de résilier le contrat (« Résiliation du contrat conformément à l’art. 61, alinéa III, Code de la consommation »), sans préjudice du droit à l’indemnisation du dommage. L’utilisateur n’est pas chargé de l’octroi à P.A.B. du délai supplémentaire conformément à l’art. 61, alinéa III du Code de la consommation (« Cas Exclus ») si :

1. a) P.A.B. a expressément refusé de livrer les Produits ;
2. b) le respect du délai de livraison indiqué lors du processus d’achat et dans la confirmation de commande doit être considéré comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances qui ont accompagné la conclusion du contrat ;
3. c) l’utilisateur a informé P.A.B., avant la conclusion du contrat, que la livraison avant ou à une date donnée est essentielle.

Dans les cas exclus, l’utilisateur, s’il ne reçoit pas les produits dans le délai de livraison indiqué lors du processus d’achat et dans la confirmation de commande, a le droit de résilier le contrat immédiatement, sans préjudice du droit à une indemnisation pour dommages et intérêts (« Résiliation du contrat dans les Cas Exclus »).

L’indication du Délai supplémentaire conformément à l’art. 61, III, Code de la Consommation et notification de la Résiliation du Contrat conformément à l’art. 61, alinéa III, du Code de la consommation ou la Résiliation du Contrat dans les Cas Exclus doit être communiquée par l’utilisateur à P.A.B. aux adresses indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de Résiliation du Contrat conformément à l’art. 61, alinéa III, du Code de la Consommation ou du Code de résiliation dans les cas exclus, P.A.B. remboursera à l’utilisateur le montant total dû sans retard excessif, de la manière indiquée ci-dessous.

Dans le cas où l’utilisateur ne procède pas à la fixation du délai supplémentaire conformément à l’art. 61, III, du Code de la consommation ou, si les conditions sont remplies, à la résiliation du Contrat ex art. 61, alinéa III, du Code de la consommation ou à la résiliation du Contrat dans les cas exclus, sans préjudice de la possibilité pour l’utilisateur de se prévaloir à tout moment de ces recours et/ou des moyens ordinaires de protection prévus par la loi et, en particulier, par le chapitre XIV du titre II du livre IV du Code civil, P.A.B. s’engage, en tout état de cause, à :

(I) informer rapidement et par e-mail du retard de livraison (« E-mail d’Avis de Retard »), en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison, le cas échéant (« Nouveau Délai de Livraison ») ;

(II) en cas de livraison avec un retard compris entre 1 et 3 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison : accorder à l’utilisateur un bon de remboursement d’un montant égal à la valeur des frais de livraison payés par l’utilisateur ;

(III) en cas de livraison avec un retard compris entre 4 et 10 jours ouvrables par rapport au nouveau délai de livraison : permettre à l’utilisateur de refuser la livraison et de résilier le contrat, avec pour conséquence le remboursement du montant total dû payé, immédiatement et, en tout état de cause, dans les 10 jours ouvrables suivant la demande de résiliation du contrat ou, alternativement, si l’utilisateur ne souhaite pas résilier le contrat, fournir à ce dernier un bon d’achat remboursable d’un montant égal aux frais de livraison payés ;

(IV) en cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrables par rapport au nouveau délai de livraison ou, en tout état de cause, de 20 jours par rapport au délai de livraison initial, offrir à l’utilisateur la possibilité, alternativement : (a) de résilier le contrat, avec le remboursement conséquent du montant total dû payé, immédiatement et, en tout état de cause, dans les 10 jours ouvrables suivant la demande de résiliation du contrat ; ou (b) accepter la livraison, de la manière précisée ci-dessous, d’un Produit différent de valeur égale ou supérieure, sous réserve du paiement, dans ce dernier cas, de la différence et sous réserve de son consentement exprès, en accordant à l’utilisateur, le cas échéant, un bon d’achat de remboursement d’un montant égal à la différence entre les frais de livraison prévus dans la commande initiale et les frais de livraison payés par l’utilisateur en relation avec le Produit Différent plus, quel que soit le choix de l’utilisateur, un bon de remboursement de 8 euros.

Dans le cas de commandes multiples impliquant des produits qui doivent être livrés séparément, la procédure ci-dessus sera appliquée indépendamment à chaque livraison. En ce qui concerne chaque livraison et donc limité aux produits couverts par celle-ci, l’utilisateur peut procéder à la fixation de la Durée supplémentaire conformément à l’art, 61, alinéa III, du Code de la consommation et à la Résiliation conformément à l’art. 61, alinéa III, du Code de la consommation ou à la Résiliation dans les cas exclus, si le conditions requises ne sont pas remplies. Dans ce cas, P.A.B. remboursera à l’Utilisateur le Montant partiel dû sans retard excessif. Le remboursement s'effectuera de la manière indiquée ci-dessous.

Dans le cas où l’utilisateur, en cas de Commandes Multiples, ne procède pas à la fixation du Terme supplémentaire conformément à l’art. 61, alinéa III, du Code de la consommation ou, si les conditions sont remplies, à la résiliation du Contrat conformément à l’art. 61, alinéa III, du Code de la consommation ou à la résiliation du contrat dans les cas exclus, en ce qui concerne la livraison individuelle et les produits y afférents, sans préjudice de la possibilité pour l’utilisateur de se prévaloir à tout moment de ces recours et/ou des moyens ordinaires de protection prévus par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du code civil, P.A.B. s’engage à :

(I) envoyer rapidement à l’utilisateur l’e-mail d’Avis de Retard, indiquant le Nouveau Délai de Livraison, le cas échéant ;

(II) en cas de livraison de l’un des Produits objet de la Commande multiple avec un retard compris entre 1 et 3 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison : accorder à l’utilisateur un bon de remboursement d’un montant égal à 5,90 euros ;

(III) en cas de livraison de l’un des produits faisant l’objet de la commande multiple avec un retard compris entre 4 et 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, permettre à l’utilisateur qui en fait la demande de refuser la livraison et de résilier partiellement le contrat limité et en référence exclusive au produit objet de la commande multiple livré en retard, avec le remboursement consécutif uniquement du montant payé par l’utilisateur en relation avec ce Produit spécifique, y compris, le cas échéant, les frais de livraison à domicile, calculés comme déjà spécifié, immédiatement et, en tout état de cause, dans les 10 jours ouvrables à compter de la demande de résiliation partielle du contrat ou, alternativement, si l’utilisateur ne souhaite pas résilier partiellement le contrat, d’accorder à l’utilisateur un bon de remboursement d’un montant égal aux frais de livraison calculés comme dans préalablement indiqué plus un bon d’achat pour un remboursement de 5 euros ; la résiliation de l’ensemble de la commande multiple ne sera possible qu'en cas de caractère accessoire manifeste et prouvé des produits faisant l'objet de la commande multiple livrés tardivement ou non livrés par rapport aux autres Produits objet de la Commande Multiple livrés rapidement ou qui doivent encore être livrés ;

((IV) en cas de retard dans la livraison de l’un des produits faisant l’objet de la commande multiple de plus de 10 jours ouvrables par rapport au nouveau délai de livraison ou, en tout état de cause, de 20 jours par rapport au délai de livraison initial, offrir à l’utilisateur la possibilité, alternativement : (a) de résilier partiellement le contrat limité et en référence exclusive au produit faisant l’objet de la commande multiple soumise au retard, avec pour conséquence le remboursement uniquement du montant dû par l’utilisateur en relation avec ce Produit spécifique, y compris, le cas échéant, les frais de livraison à domicile, calculés comme indiqué précédemment immédiatement et, en tout état de cause, dans les 10 jours ouvrables suivant la demande de résiliation partielle du contrat ; ou (b) accepter la livraison, de la manière indiquée ci-dessous, d’un produit différent de valeur égale ou supérieure, sous réserve du paiement, dans ce dernier cas, de la différence et de son consentement exprès, en accordant à l’utilisateur, le cas échéant, un bon de remboursement d’un montant égal à la différence entre les frais de livraison indiqués dans la commande initiale, calculés comme indiqué ci-dessus, et les frais de livraison payés au titre du produit différent plus, quel que soit le choix de l’utilisateur, un bon de remboursement de 8 euros ; la résiliation de l’ensemble de la Commande Multiple ne sera possible qu’en cas de caractère accessoire évident et avéré des Produits faisant l’objet de la Commande Multiple soumis à retard ou à non-livraison par rapport aux autres Produits faisant l’objet de la Commande Multiple livrés dans les délais ou restant à livrer.

Les bons d’achat indiqués dans les alinéas précédents seront reconnus, par l’activation de codes de réduction personnalisés, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour où les conditions de leur émission ont été remplies et peuvent être dépensés sur le site dans un délai maximum de 5 mois à compter du crédit. En cas de Résiliation du Contrat conformément à l’art. 61, alinéa III, du Code de la consommation ou Résiliation du Contrat dans les cas exclus, l’utilisateur se verra accorder, de la même manière et dans les 10 jours ouvrables suivant la résiliation du contrat, un bon de remboursement d’un montant égal à la somme forfaitaire de 8 euros, qui peut être dépensé sur le Site dans un délai maximum de 5 mois à compter de la date de crédit.

L’acceptation du Nouveau Délai de Livraison doit être communiquée dans les plus brefs délais à P.A.B. par e-mail à l’adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente. Si l’utilisateur choisit de fournir un produit différent, le contrat d’achat du produit en retard ou non livré sera résilié et le montant total ou partiel dû par l’utilisateur à l’égard de ce produit sera remboursé. L’utilisateur doit ensuite procéder à la commande et au paiement du produit différent, de la manière prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente et conformément aux dispositions spécifiquement indiquées par P.A.B.

13. Droit de rétractation

Exclusivement pour les achats effectués sur le site, l’utilisateur qui est un consommateur a le droit de se rétracter du contrat d’achat du Produit sans aucune pénalité, sans en préciser le motif et sans avoir à encourir des frais autres que ceux spécifiés ci-dessous, dans un délai de quatorze jours calendaires.

Le délai de rétractation est le suivant :

1. a) dans le cas d’une commande portant sur un seul produit, à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, prend physiquement possession des produits ;
2. b) dans le cas d’une commande multiple avec des livraisons séparées, à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, acquiert la possession physique du dernier produit ;
3. c) dans le cas d’une commande pour la livraison d’un produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, acquiert la possession physique du dernier lot ou pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit informer P.A.B., avant l’expiration de la période de rétractation, de sa décision de se rétracter. À cette fin, l’utilisateur peut :

(a) utiliser le formulaire de rétractation standard (« Formulaire Standard de Rétractation ») disponible sur le Site.

1. b) présenter toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat (« Déclaration de Rétractation »).

L’utilisateur a exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation, si la communication relative à l’exercice du droit de rétractation (c’est-à-dire le Formulaire Standard de Rétractation ou la Déclaration de Rétractation) est envoyée par le consommateur avant l’expiration du délai de rétractation. Dans le cas où l’utilisateur fait usage de la Déclaration de rétractation, le consommateur est invité à indiquer dans la Déclaration de rétractation le numéro de commande, le(s) produit(s) pour le(s)quel(s) il entend exercer le droit de rétractation et son adresse. Sans préjudice du cas de l’envoi du Standard de Rétractation par le biais de la procédure en ligne indiquée ci-dessous, le Formulaire de Rétractation standard ou la Déclaration de Rétractation doit être envoyé à l’adresse suivante :

P.A.B. S.r.l.

Via M. Moretti, 4 int. 4

33037 - Pasian di Prato (UD)

Il est à noter que, dans la mesure où la charge de la preuve relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du Délai de Rétractation incombe à l’utilisateur, il est dans l’intérêt de l’utilisateur d’utiliser un support durable lors de la notification à P.A.B. de sa rétractation.

P.A.B. offre à l’utilisateur la possibilité de remplir et d’envoyer le Formulaire Standard de Rétractation par voie télématique, en suivant la procédure guidée mise à disposition sur le Site. Dans ce cas, P.A.B. enverra à l’utilisateur, sans délai, par e-mail, une confirmation de réception du Formulaire Standard de Rétractation. Elle transmettra ensuite à l’utilisateur le Document de Transport qu’il est conseillé à l’utilisateur d’inclure dans le paquet lors du retour du produit.

L’utilisateur doit retourner les produits à P.A.B., en utilisant un transporteur de son choix et à ses frais, sans retard excessif et en tout état de cause dans les délais impartis de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a notifié à P.A.B. sa décision de se rétracter (« Délai pour la Restitution »). Le Délai pour la Restitution est respecté, si l’utilisateur renvoie les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Produit, convenablement protégé et emballé et, si possible, dans son emballage d’origine (l’emballage d’origine est toujours nécessaire si les numéros de série des produits sont imprimés, comme expliqué plus en détail ci-dessous) doit être retourné à l’adresse suivante :

P.A.B. S.r.l.

Via M. Moretti, 4 int. 4

33037 - Pasian di Prato (UD)

Les frais directs de restitution des produits sont à la charge de l’utilisateur tout comme la responsabilité pour le transport de ces derniers.

Si l’utilisateur se rétracte du contrat, P.A.B. procédera au remboursement du montant total dû par l’utilisateur pour le produit, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où P.A.B. a été informé de la décision de l’utilisateur de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur pour la transaction initiale ; en tout état de cause, aucun frais à la suite d’un tel remboursement ne devra être soutenu par l’utilisateur.

L’utilisateur n’est responsable que de toute diminution de la valeur de la marchandise résultant d’une manipulation du produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le produit doit dans tous les cas être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, en parfait état de fonctionnement, accompagné de tous les accessoires et notices, avec étiquettes d’identification, étiquettes et sceau jetable, le cas échéant, toujours attaché au produit et intact et non altéré, ainsi que parfaitement adapté à l’usage auquel il est destiné et exempt de signes d’usure ou de saleté. La rétractation s’applique également au produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée sur les pièces et/ou accessoires du produit.

Dans le cas où le produit pour lequel la rétractation a été exercée a subi une diminution de valeur résultant d’une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, le montant de la restitution peut être réduit d’un montant égal à cette diminution de valeur. P.A.B. informera l’utilisateur de la circonstance et de la diminution du montant du remboursement qui en résulte dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du produit, en lui fournissant, dans le cas où le remboursement a déjà été payé, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l’utilisateur en raison de la diminution de la valeur du produit.

Dans le cas où la rétractation n’aurait pas été exercée conformément aux dispositions de la législation applicable, elle n’entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. P.A.B informera l’utilisateur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, en rejetant la demande de rétractation. Le produit restera à P.A.B. à la disposition de l’utilisateur pour le retrait, qui devra avoir lieu aux frais et sous la responsabilité de l’utilisateur.

Le droit de rétractation pour les contrats à distance et les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux ne s’applique pas dans les cas suivants prévus par la loi :

1. (a) les contrats de services conclus après l’exécution intégrale du service, si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et avec l’acceptation de la perte du droit de rétractation après l’exécution intégrale du contrat par le professionnel ;
2. b) la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier que le professionnel n’est pas en mesure de contrôler et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
3. c) la fourniture de biens sur mesure ou clairement personnalisés. La prestation de broyage réalisée à la demande du client pour les grains de malt achetés séparément ou inclus dans les Kits Bière All Grain et les Kits Bière E + G doit également être comprise comme incluse dans cette hypothèse ;
4. d) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5. e) la fourniture de biens scellés qui ne se prêtent pas au retour pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
6. f) la fourniture de biens qui, après la livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;
7. g) la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché qui ne peuvent être contrôlées par le professionnel ;
8. h) les contrats dans lesquels le consommateur a spécifiquement demandé la visite du professionnel dans le but d’effectuer des travaux de réparation ou d’entretien urgents. Si, à l’occasion d’une telle visite, le professionnel fournit des services au-delà de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou des biens autres que des pièces de rechange nécessaires à l’entretien ou aux réparations, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;
9. (i) la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui sont ouverts après la livraison ;
10. l) la fourniture de journaux, de périodiques et de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications ;
11. m) les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques ;
12. n) la fourniture de logements à des fins non résidentielles, le transport de biens, les services de location de voitures, les services de restauration ou les services de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée ;
13. o) la fourniture de contenu numérique sur un support non matériel si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et l’acceptation qu’il perdrait dans ce cas son droit de rétractation.
14. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les art. 128-135 du Décret législatif n° 206/2005 (« Code de la Consommation ») (« Garantie légale »).

La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Par conséquent, il ne s’applique qu’aux utilisateurs qui ont effectué l’achat sur le Site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée. L’achat avec un numéro de TVA est considéré comme une indication d’inexistence, aux fins de la Garantie légale, de la qualité du consommateur. Par conséquent, la Garantie Légale ne s'appliquera pas à ceux qui achètent avec un numéro de TVA, mais les garanties pour défauts de la chose vendue, la garantie pour défauts de Qualité promise et essentielle et les autres garanties prévues par le code civil avec les modalités, déchéances et limitations y afférentes.

Le vendeur (et donc en ce qui concerne les achats effectués sur le Site) P.A.B. est responsable vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifesterait dans un délai de deux ans à compter de cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert. Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui s’est manifesté dans un délai de six mois à compter de la livraison du produit est présumé exister déjà à cette date, sauf si cela est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité. À compter du septième mois suivant la livraison du produit, il appartiendra au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci. Afin de bénéficier de la Garantie Légale, l’utilisateur doit d’abord fournir une preuve de la date d’achat et de livraison du bien. Il est donc conseillé à l’utilisateur, aux fins d’une telle preuve, de conserver la confirmation de commande ou la facture d’achat, le cas échéant, ou le DDT ou tout autre document pouvant certifier la date de l’achat (par exemple le relevé de carte de crédit ou le relevé bancaire) et de livraison.

En ce qui concerne la garantie, le SCADI inclus dans le paquet fait foi, donc dans la liste des documents à conserver on peut ajouter, par exemple après le DDT, ou le document annexé à la livraison.

Il y a un défaut de conformité lorsque le bien acheté :

1. il n’est pas adapté à l’usage pour lequel des marchandises du même type sont habituellement utilisées ;
2. il n’est pas conforme à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur à titre d’échantillon ou de modèle ;
3. il ne présente pas les qualités et les performances habituelles d’un bien du même type, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou l’étiquetage ;
4. n'est pas conforme à l'usage particulier souhaité par le consommateur et qui a été porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté.

Toute panne ou dysfonctionnement causé par des événements accidentels ou de la responsabilité de l'utilisateur ou par une utilisation du produit non conforme à son utilisation prévue et/ou à celle prévue dans la documentation technique jointe au produit sont donc exclus.

En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, l’utilisateur a le droit :

- à titre principal, de réparer ou de remplacer le bien gratuitement, à son choix, sauf si la réparation demandée est objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l’autre ;

- en deuxième lieu (c’est-à-dire dans le cas où la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement coûteux ou que la réparation ou le remplacement n’a pas été effectué dans un délai raisonnable ou que la réparation ou le remplacement précédemment effectué a causé des désagréments considérables au consommateur) à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, à son choix.

La réparation demandée est excessivement onéreuse si elle impose au vendeur des coûts déraisonnables par rapport aux autres voies de recours qui peuvent être exercées, compte tenu (I) de la valeur que le bien aurait s’il n’y avait pas de défaut de conformité ; (II) l’étendue du défaut de conformité ; (III) la possibilité que la voie de recours alternative puisse être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Dans le cas où un produit acheté sur le Site, pendant la durée de validité de la Garantie Légale, manifesterait ce qui pourrait être un défaut de conformité, l’utilisateur peut contacter le Service Client de P.A.B., aux adresses indiquées sur le Site. dans les deux cas, une réponse rapide sera donnée à la communication du défaut présumé de conformité et la procédure spécifique à suivre sera indiquée à l'utilisateur, en tenant également compte de la catégorie de produit à laquelle appartient le produit et/ou du défaut signalé.

Dans le cas où il existe un Centre de Service Agréé par le fabricant (« CAT ») pour le produit, le Vendeur récupérera le produit et l’enverra au CAT territorialement compétent.

Le CAT effectuera les vérifications nécessaires pour s’assurer de l’existence ou non du défaut de conformité faisant l’objet d’une plainte. Dans le cas où le défaut subsiste, si l’utilisateur a choisi, parmi les recours disponibles, la réparation, le CAT procédera à la réparation. Si, en revanche, l’utilisateur a choisi le remplacement et qu’il ne s’agit pas de P.A.B. excessivement coûteux ou objectivement impossible par rapport à la réparation, P.A.B. remplacera le Produit. Si le CAT constate l’existence du défaut de conformité, les éventuels frais de réparation, de remplacement et de transport seront à la charge de P.A.B. Si le CAT ne constate pas le défaut de conformité, il ne sera pas possible d’appliquer la Garantie Légale et, par conséquent, les éventuels frais de réparation et de transport seront à la charge de l’utilisateur. P.A.B. informera l’utilisateur de cette circonstance et des frais à encourir, et se réserve le droit d’envoyer à l’utilisateur le devis formulé par le CAT pour la réparation, afin que l’utilisateur puisse décider de procéder ou non à la réparation à ses frais. L’utilisateur devra autoriser la réparation à ses frais et accepter les frais et les modes de paiement de celle-ci par écrit. Suite à cette acceptation, une relation directe s'établira entre le CAT et l'utilisateur à laquelle P.A.B. sera totalement étrangère et à l'égard de laquelle aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.

La réparation ou le remplacement des Produits défectueux, le cas échéant, sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, sauf en cas de force imprévisible ou de force majeure, ou de cas de gravité particulière, dans les 60 jours calendaires à compter du jour où P.A.B. a reçu le Produit défectueux. Dans ce délai, le Produit neuf ou réparé sera livré à l’utilisateur. Dans le cas où le recours (réparation ou remplacement) initialement choisi par l’utilisateur n’est pas effectué dans le délai indiqué, l’utilisateur peut demander l’un des recours alternatifs prévus par la Garantie Légale (remplacement, si une réparation a été demandée ; réparation, si un remplacement a été demandé ; réduction de prix ou résiliation du contrat).

Dans le cas où le type de Produit ne prévoit pas l’existence d’un CAT, le Produit sera retiré par P.A.B. P.A.B. vérifiera la subsistance ou non du défaut de conformité faisant l’objet d’une plainte. Les dispositions et modalités prévues aux premier et deuxième alinéas du présent article s’appliquent, dans la mesure compatible. Dans tous les cas où l’utilisateur qui a exercé la Garantie Légale de Conformité doit retirer le Produit réparé ou le produit fourni en remplacement au Point de Vente, l’utilisateur doit présenter une copie du récépissé d’acceptation du Produit ainsi qu’une pièce d’identité pour retirer ce produit. Si l’utilisateur ne peut pas organiser personnellement le retrait, il peut déléguer un tiers par écrit, le tiers délégataire doit présenter, accompagné de sa pièce d’identité et de la procuration, une copie du récépissé d’acceptation et une copie de la pièce d’identité du déléguant.

15. Garantie conventionnelle du fabricant

Les produits vendus sur le Site peuvent, selon leur nature, être couverts par une garantie conventionnelle émise par le fabricant (« Garantie conventionnelle »). L’utilisateur ne peut faire valoir cette garantie qu’à l’encontre du fabricant. La durée, l’extension, y compris l’extension territoriale, les conditions et les méthodes d’utilisation, les types de dommages/défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie conventionnelle dépendent de chaque fabricant et sont indiqués dans le certificat de garantie contenu dans l’emballage du produit.

La Garantie conventionnelle est de nature volontaire et n’ajoute, ne remplace pas, ne limite pas, ne préjuge pas et n’exclut pas la Garantie légale.

16. Droit applicable

Le contrat d’achat conclu sur le Site est régi par la loi italienne. Ceci est sans préjudice de l'application aux utilisateurs consommateurs qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie de toutes dispositions plus favorables et impératives prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle, notamment en ce qui concerne le délai d’exercice du droit de rétractation, le délai de retour des Produits, en cas d’exercice de ce droit, les modalités et formalités de communication de ceux-ci et la garantie légale de conformité. Nous vous informons que dans le cas d’un utilisateur consommateur, tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la juridiction du tribunal du lieu de résidence ou de domicile élu de l’utilisateur. L’utilisateur qui réside dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie, peut également accéder, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne établie pour les petits litiges, par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas, hors intérêts, droits et frais, 2 000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

17. Privacy

Conformément à l’art. 13 du Décret législatif 196/2003 « Code en matière de protection des données personnelles » et des art. 13 et 14 du Règlement UE 679/2016 « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), nous informons le Client que le traitement des données fournies à P.A.B. lors de l’inscription sur ce site a pour finalité principale d’enregistrer l’utilisateur et de conclure la transaction de vente.

La fourniture des données est facultative, mais tout refus de les fournir entraînera l’impossibilité d’effectuer le service d’achat en ligne. Les données seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice de la nécessité pour le responsable du traitement de les conserver pendant une période plus longue dans le respect des obligations légales.

Les données personnelles fournies sont collectées électroniquement et traitées, également à l’aide de moyens électroniques, directement et/ou par l’intermédiaire de tiers délégués (entreprises opérant dans le secteur du transport, sociétés de recouvrement de créances, professionnels et consultants, entreprises opérant dans le secteur de l’informatique et de l’assistance informatique) aux fins suivantes :

• la gestion administrative des commandes et des achats ;
• la gestion de toute participation à des programmes de fidélité et utilisation des avantages commerciaux ;
• la gestion des demandes d’informations du Client, par exemple en ce qui concerne les produits.

Les personnes spécifiquement désignées, telles que les employés ou les collaborateurs qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions ou en vertu de la fonction qu’elles occupent, peuvent avoir accès aux informations relatives aux clients, en toute connaissance de cause de la réglementation sur la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles, dans le traitement nécessaire ou lié au traitement des commandes, à l’envoi de matériel de communication et de publicité et de cadeaux. Des prestataires de services tiers (préposés, responsables externes ou responsables de traitement indépendants) peuvent être impliqués, strictement fonctionnels à l’exécution de la relation contractuelle, tels que : transporteurs à domicile, prestataires de services de paiement, consultants de la Société, sociétés de saisie de données, centres d’appels, etc.

Dans tous les cas, P.A.B. s’engage à ne pas communiquer ou diffuser les données collectées à des sujets qui ne sont pas nécessaires à l’exécution des services susmentionnés et à ne pas effectuer de traitements inutiles, non pertinents et dépassant les exigences contractuelles.

Conformément à l’art. 7 du Décret législatif 196/2003 et des art. 15-22 du Règlement UE 679/2016, le Client a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible. Il a le droit d’obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée dans le cas d’un traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des données d’identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en leur qualité de représentants désignés sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes nommées. Il a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, s’il le souhaite, l’intégration des données ; b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette réalisation s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. Il a le droit de s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

Le Responsable du traitement des données est P.A.B. S.r.l. à actionnaire unique, dont le siège social et d’exploitation est situé Pasian di Prato (UD), Via V. Menazzi Moretti n. 4 int. 4, P.IVA 01950180305.

Pour exercer les droits prévus à l’art. 7 du Décret législatif 196/2003 et art. 15-22 du Règlement UE 679/2016, il est nécessaire d’écrire à P.A.B. S.r.l., Via V. Menazzi Moretti n. 4 int. 4, 33037 Pasian di Prato (UD) – info@mr-malt.it